Chômage intempéries : nouvelles modalités de déclaration depuis avril 2026
Depuis avril 2026, les déclarations d'arrêt pour intempéries doivent être organisées rapidement et chantier par chantier. L'employeur doit pouvoir justifier la décision d'arrêt (conditions météo rendant le travail dangereux ou impossible), déclarer l'arrêt à sa caisse dans les délais et traiter correctement l'indemnisation en paie et en DSN.
Rappel : qui est concerné par le régime intempéries ?
Le régime de chômage intempéries concerne les entreprises du bâtiment et des travaux publics affiliées au réseau CIBTP ou à la CNETP. Il indemnise les heures perdues lorsque les conditions atmosphériques (gel, neige, verglas, pluie intense, vent violent, canicule dans certains cas) rendent l'accomplissement du travail dangereux ou impossible, compte tenu de la nature ou de la technique du travail à accomplir.
Ce qui change dans la pratique déclarative
La logique est désormais clairement orientée « chantier » : la décision d'arrêt se prend au niveau de chaque chantier, après consultation des représentants du personnel lorsqu'ils existent, et la déclaration à la caisse doit intervenir rapidement après la reprise du travail. Concrètement, l'entreprise doit être capable de produire, pour chaque arrêt :
- l'identification du chantier concerné et des salariés présents ;
- la date, l'heure de début et la durée de l'arrêt ;
- le motif météorologique (relevés, bulletins météo, constats) ;
- les heures indemnisables par salarié, après application de la carence légale ;
- la cohérence entre la déclaration caisse, le bulletin et la DSN.
Impact sur le bulletin de paie
Les heures d'intempéries indemnisées suivent un traitement propre : elles ne sont pas des heures travaillées, l'indemnité correspond à un pourcentage du salaire horaire de référence et son régime social et fiscal diffère de celui du salaire. Une mauvaise rubrique de paie fausse le net, les bases de cotisations et les bases CIBTP — et l'écart se voit au contrôle de caisse.
Ce que nous mettons en place chez nos clients
Une procédure interne courte : qui décide l'arrêt, qui relève les heures, qui transmet à la paie, sous quel délai. Un modèle de fiche d'arrêt par chantier. Et un contrôle mensuel de cohérence bulletins / DSN / déclaration caisse. En savoir plus sur notre suivi CIBTP et intempéries.
Sources : FFB, réseau CIBTP. Cet article est une synthèse d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé.