Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique décrit la manière dont GCFFS — Groupe Conseil Formation Finance & Social, éditeur du site btp-paies.fr, traite les données à caractère personnel des visiteurs et des prospects, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
GCFFS — 15 rue Louis Lebrun, 95200 Sarcelles — SIREN 908 864 754 (RCS Pontoise).
Contact : contact@btp-paies.fr — +33 7 82 52 20 32 / +33 6 51 68 20 10.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de demande de devis | Nom de l'entreprise, SIRET, effectif, convention collective, caisse de congés, volumétrie de bulletins, pratiques de paie, email et téléphone de contact | Mesures précontractuelles à la demande du prospect (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations | 3 ans après le dernier contact en l'absence de relation contractuelle |
| Échanges par email ou téléphone | Coordonnées, contenu des échanges | Mesures précontractuelles / exécution du contrat | Durée de la relation + prescriptions légales |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP, horodatage, pages consultées | Intérêt légitime (sécurité du site) | 12 mois maximum |
Le site ne dépose pas de cookies publicitaires et ne procède à aucun profilage. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une requête technique vers les serveurs de Google ; aucune autre donnée n'est transmise à des fins commerciales.
3. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement aux équipes du GCFFS en charge de la relation commerciale et de la production de la prestation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement OVH en France, outil de paie), dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD.
4. Hébergement et transferts
Le site et les données du formulaire sont hébergés par OVH SAS (Roubaix, France), au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est réalisé à l'initiative du GCFFS.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@btp-paies.fr ou par courrier à : GCFFS — 15 rue Louis Lebrun, 95200 Sarcelles, en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
6. Sécurité
Le GCFFS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS (HTTPS) des échanges, limitation des accès aux seules personnes habilitées, filtrage anti-spam du formulaire, sauvegardes et mises à jour de l'hébergement.
7. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.