Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site btp-paies.fr, édité par GCFFS — Groupe Conseil Formation Finance & Social (SIREN 908 864 754, RCS Pontoise), 15 rue Louis Lebrun, 95200 Sarcelles. En naviguant sur le site, l'utilisateur les accepte sans réserve.
1. Accès au site
Le site btp-paies.fr est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques ou d'hébergement. Le GCFFS ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.
2. Nature des contenus
Les contenus publiés (pages piliers, articles, FAQ) constituent une information générale sur la paie et le droit social appliqués au secteur du bâtiment et des travaux publics. Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé : toute décision (application d'un abattement, rupture d'un contrat, traitement d'une indemnité, etc.) doit faire l'objet d'une analyse de la situation concrète de l'entreprise. Le GCFFS décline toute responsabilité en cas d'application des contenus sans cette analyse préalable.
3. Usage du formulaire de contact
Le formulaire de demande de devis est réservé à un usage professionnel de bonne foi. Il est interdit de l'utiliser pour transmettre des contenus illicites, du démarchage, des tests d'intrusion ou des soumissions automatisées. Un dispositif anti-spam est en place. Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
4. Comportements interdits
Il est notamment interdit : d'entraver ou de tenter d'entraver le fonctionnement du site ; d'extraire de façon substantielle ou systématique les contenus du site (scraping) à des fins de réutilisation ; de reproduire les contenus sans autorisation ; d'usurper l'identité du GCFFS ou de la marque btp-paies.fr.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et éléments graphiques du site sont protégés — voir les mentions légales. Une citation courte avec lien vers la page source est autorisée ; toute autre reproduction requiert l'accord écrit du GCFFS.
6. Liens
La mise en place d'un lien simple vers la page d'accueil ou une page intérieure du site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du GCFFS. Les liens sortants vers des sites tiers sont fournis à titre pratique ; le GCFFS n'est pas responsable de leur contenu.
7. Évolution des CGU
Le GCFFS peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes dans le ressort du siège du GCFFS.