Référence · Barèmes en vigueur

Les valeurs chiffrées de la paie BTP, réunies sur une page

Tous les montants et taux cités ailleurs sur le site sont regroupés ici. Chaque valeur du site pointe vers ce tableau, et le tableau est alimenté par un fichier unique : quand un chiffre change, il change partout en même temps.

Réponse directe

À quoi sert cette page ? Elle rassemble les valeurs chiffrées utilisées dans la paie du bâtiment et des travaux publics : le SMIC, la limite d'exonération du panier de chantier, la déduction forfaitaire, les minima des cadres des travaux publics et les revalorisations territoriales. Partout ailleurs sur le site, un montant affiché renvoie ici.

Comment lire ce tableau

Les valeurs qui figurent ici sont celles applicables à la date indiquée en haut de page. Elles évoluent : le SMIC est revalorisé au moins une fois par an, les limites d'exonération suivent leur propre calendrier, et les minima territoriaux bougent au rythme des avenants régionaux, qui ne sont pas signés le même jour d'une région à l'autre.

Les minima de salaire des ouvriers et des ETAM du bâtiment ne figurent pas dans ce tableau, pour une raison simple : ils sont territoriaux. Deux entreprises voisines rattachées à deux accords différents n'appliquent pas le même barème, et publier une valeur unique induirait en erreur. Le barème applicable à votre établissement vous est communiqué avec votre devis, et il est tenu à jour à chaque avenant.

Un chiffre juste ne dispense pas de vérifier qu'il s'applique à votre cas. La limite d'exonération d'un panier suppose que le salarié soit effectivement empêché de rentrer déjeuner, la déduction forfaitaire suppose des conditions d'application qui ne sont pas remplies par toutes les entreprises, et un minimum conventionnel ne vaut que pour la classification réellement occupée.

Ce que ces valeurs déclenchent en paie

FIG.01

Le plancher de rémunération

Le SMIC s'impose dès qu'un minimum conventionnel passe en dessous, coefficient par coefficient. C'est le contrôle le plus simple à faire et l'un des plus souvent oubliés au moment d'une revalorisation légale, parce que la grille territoriale, elle, n'a pas bougé.

FIG.02

La part exonérée des indemnités

Une indemnité de chantier versée au-delà de la limite d'exonération reste due au salarié, mais l'excédent rentre dans l'assiette de cotisations. C'est le premier poste redressé en contrôle, et il se corrige facilement quand on connaît l'écart exact.

FIG.03

L'assiette après déduction

La déduction forfaitaire réduit l'assiette de cotisations en contrepartie de la réintégration de certaines indemnités. Son application est encadrée : elle suppose un accord et un champ d'activité précis, et son régime évolue.

FIG.04

Les minima annuels des cadres

Chez les cadres des travaux publics, le minimum s'apprécie sur l'année et diffère selon que le salarié est ou non en convention de forfait. Une embauche en cours d'année se proratise, ce qui rend le contrôle moins évident qu'il n'y paraît.

FIG.05

Le maintien de salaire

La durée et le taux du maintien conventionnel en cas de maladie conditionnent le calcul du complément employeur et l'articulation avec les indemnités journalières. Une erreur ici se voit sur le net à payer, donc par le salarié.

FIG.06

Les revalorisations territoriales

Un avenant régional signé en fin d'année produit ses effets sur les bulletins suivants et parfois avec effet rétroactif. Le rappel se calcule salarié par salarié, sur la période visée par l'accord.

Une valeur qui ne correspond pas à votre situation ?

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