La paie BTP, métier par métier
Deux entreprises du bâtiment n'ont pas la même paie selon ce qu'elles font réellement sur le chantier. Cette page rassemble les contraintes propres à chaque corps d'état, du gros œuvre aux lots techniques.
Pourquoi la paie change-t-elle d'un métier du BTP à l'autre ? Parce que le métier détermine ce qui remplit le bulletin : un couvreur subit les intempéries, un électricien accumule les habilitations et les astreintes, un terrassier relève des travaux publics et donc d'une autre caisse de congés, un paysagiste ne relève même pas des conventions du bâtiment. Le rattachement conventionnel, les indemnités de déplacement et les mécanismes d'absence en découlent directement.
Le métier réel prime sur le code d'activité
Le rattachement conventionnel d'une entreprise se détermine par son activité principale réellement exercée, pas par le code attribué au moment de l'immatriculation. Une entreprise inscrite en travaux de maçonnerie mais dont l'essentiel du chiffre vient de la pose de charpente métallique ne relève pas forcément de la convention qu'elle croit appliquer.
L'erreur se paie tard. Elle apparaît lors d'un contrôle, d'un contentieux prud'homal ou d'une réclamation de caisse, et elle se répare alors sur plusieurs années. C'est la raison pour laquelle chacune de ces pages commence par la question du rattachement avant de parler de bulletins.
Les entreprises qui exercent plusieurs métiers sous la même immatriculation posent une question supplémentaire : un seul rattachement pour tout le monde, ou des centres d'activité distincts. La réponse dépend de l'organisation réelle, pas d'un choix de confort.
Les quarante métiers traités
Chaque page part de ce qui rend la paie de ce métier différente des autres.
Ce qui revient dans presque tous les métiers
Le rattachement conventionnel
Bâtiment ou travaux publics, ouvriers, ETAM ou cadres, accord territorial applicable : le point de départ de toute paie du secteur, et la première chose qu'un contrôleur vérifie. Une entreprise mal rattachée applique les mauvais minima, cotise à la mauvaise caisse de congés et prive ses salariés de droits qu'ils réclameront plus tard.
Les déplacements
Panier, trajet, transport, grand déplacement : les indemnités de déplacement représentent une part importante de la rémunération d'un salarié de chantier et constituent le premier poste redressé en contrôle. Leur exonération suppose une logique documentaire tenue mois après mois, pas une déclaration de principe.
Les congés payés
Les entreprises du secteur ne paient pas elles-mêmes les congés de leurs salariés : une caisse professionnelle s'en charge, sur la base des déclarations de l'employeur. Le réseau compétent diffère selon que l'entreprise relève du bâtiment ou des travaux publics, ce qui change la déclaration et le calendrier.
Les absences de chantier
Intempéries, accidents du travail plus fréquents qu'ailleurs, arrêts longs : chaque motif a son circuit déclaratif, son régime d'indemnisation et son effet sur le bulletin. Un signalement oublié coûte à l'entreprise autant qu'au salarié.
Le temps de travail
Heures supplémentaires structurelles, samedis travaillés, récupération des jours d'intempéries, temps de trajet entre dépôt et chantier : le décompte du temps est la matière première du bulletin, et la preuve de ce décompte incombe à l'employeur.
Les obligations de chantier
Carte professionnelle, registre du personnel, documents à présenter en cas de contrôle sur site, vigilance à l'égard des sous-traitants : des obligations administratives qui ne relèvent pas de la paie au sens strict mais qui se contrôlent au même moment.
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