LODEOM et paie du BTP en outre-mer, territoire par territoire
Dans les départements d'outre-mer, l'exonération LODEOM remplace pour beaucoup d'employeurs la réduction générale de métropole. Le bâtiment et les travaux publics y ont un traitement particulier, et chaque territoire a sa caisse, ses règles et parfois son propre régime. Mayotte, en particulier, doit être traitée à part.
Quel barème LODEOM pour une entreprise du BTP ? En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, le BTP relève du barème de compétitivité quel que soit l'effectif : exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC, dégressive au-delà, nulle à 2,2 SMIC, calculée sur la rémunération annuelle de chaque salarié (article L752-3-2 du Code de la sécurité sociale). Mayotte n'y est entrée qu'au 1er juillet 2026. Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ont des régimes distincts.
Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion : les trois barèmes
Compétitivité
Employeurs de moins de 11 salariés, tous secteurs, et employeurs des secteurs listés quel que soit l'effectif, dont le BTP. Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC, dégressive de 1,3 à 2,2 SMIC, nulle à 2,2 SMIC.
Compétitivité renforcée
Entreprises sous plafonds d'effectif et de chiffre d'affaires, dans des secteurs listés qui ne comprennent pas le BTP en tant que tel. En Guyane, la liste est élargie notamment à l'ingénierie et aux études techniques. Exonération totale jusqu'à 2 SMIC, nulle à 2,7 SMIC.
Innovation et croissance
Salariés occupés principalement à des projets innovants dans les technologies de l'information, dans les mêmes limites de taille. Exonération totale jusqu'à 1,7 SMIC, plafonnée jusqu'à 2,5 SMIC, nulle à 3,5 SMIC.
Le calcul est annuel, salarié par salarié, sur la rémunération annuelle brute, avec le SMIC en vigueur pendant la période d'emploi : 12,31 € de l'heure depuis le 1er juin 2026, comme en métropole. L'effectif de moins de 11 salariés s'apprécie selon l'article L130-1 du Code de la sécurité sociale : le seuil n'est réputé franchi qu'après cinq années civiles consécutives. Les seuils en SMIC sont inchangés de 2023 à 2026 ; en 2026, le coefficient maximal a été redéfini et l'économie envisagée sur la LODEOM dans le projet de loi de financement a été abandonnée.
Les conditions qui comptent dans le bâtiment
La LODEOM suppose d'être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement envers la caisse, et de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour fraude fiscale, travail dissimulé, marchandage ou prêt illicite de main-d'œuvre. Dans un secteur où la sous-traitance en cascade est courante, cette seconde condition n'est pas théorique. La première l'est encore moins : une DSN en retard ou des cotisations impayées exposent à la perte de l'exonération lors d'un contrôle.
Les cotisations sont recouvrées par la caisse générale de sécurité sociale du territoire, et non par une URSSAF métropolitaine. Les congés payés du bâtiment relèvent de la caisse de congés du BTP des Antilles et de la Guyane, ou de celle de La Réunion. Les entreprises de travaux publics déclarent à la CNETP.
Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
La LODEOM s'applique à Mayotte depuis le 1er juillet 2026, avec les trois barèmes des départements d'outre-mer calculés sur le SMIC mahorais (9,56 € de l'heure depuis le 1er juin 2026) et les taux de cotisations locaux. Avant cette date, les employeurs mahorais relevaient d'une exonération propre au territoire, issue du décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011. La caisse est la Caisse de sécurité sociale de Mayotte, et l'ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 organise la convergence avec le régime général, la caisse en devenant organisme de base au 1er janvier 2028.
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Un régime LODEOM propre s'applique (article L752-3-3 du Code de la sécurité sociale), avec des seuils exprimés en SMIC horaire, un calcul mensuel et une exonération qui ne couvre pas la cotisation accident du travail. Saint-Martin relève de la CGSS de Guadeloupe et Saint-Martin, Saint-Barthélemy de sa caisse de prévoyance sociale.
Saint-Pierre-et-Miquelon
Pas de LODEOM au sens des départements d'outre-mer, mais un régime d'exonération propre (article L752-3-1), qui vise notamment le BTP et suppose une déclaration préalable à la caisse de prévoyance sociale de l'archipel.
Ce que nous vérifions
- Barème retenu au regard du secteur et de l'effectif
- SMIC de référence et calcul annuel, temps partiel proratisé
- Valeur du coefficient maximal selon la période
- Absence de cumul indu avec la réduction générale
- Situation à jour auprès de la caisse
- Mayotte : régime appliqué avant et après le 1er juillet 2026
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : barèmes propres, calcul mensuel
Les erreurs que nous rencontrons le plus sont le mauvais barème, un calcul mensuel au lieu d'annuel dans les départements d'outre-mer, une valeur de coefficient non mise à jour et, à Mayotte, une exonération appliquée selon des règles qui n'étaient pas encore en vigueur. Une exonération oubliée peut être récupérée sur les trois dernières années de paiement.
Pour les repères conventionnels du bâtiment dans ces territoires, voyez notre fiche paie du bâtiment en outre-mer.
Questions fréquentes : LODEOM et BTP
Une entreprise du BTP de La Réunion relève-t-elle de la LODEOM quel que soit son effectif ?
La LODEOM s'applique-t-elle à Mayotte ?
Les seuils de la LODEOM ont-ils changé en 2024 ?
Une exonération oubliée peut-elle être récupérée ?
Une entreprise du BTP outre-mer ?
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