Convention du négoce de matériaux de construction et paie des équipes commerciales
Une entreprise qui vend des matériaux n'applique pas les conventions du bâtiment, même si sa clientèle est composée d'artisans et si ses camions livrent des chantiers toute la journée. Cette page explique pourquoi, et comment traiter les entreprises qui vendent et posent à la fois.
Un négoce de matériaux relève-t-il d'une convention du bâtiment ? Non. L'activité de négoce est commerciale : elle consiste à acheter, stocker, vendre et livrer des matériaux, pas à les mettre en œuvre. Elle relève de la convention du négoce de matériaux de construction, identifiée par l'IDCC 398. La conséquence la plus visible tient aux congés payés, réglés par l'entreprise et non par une caisse professionnelle, et à l'absence du régime d'indemnisation des intempéries.
Une activité commerciale au service des chantiers
Le négoce vit au rythme du bâtiment sans en faire partie. Les comptoirs ouvrent tôt pour les artisans qui chargent avant de monter sur le chantier, les livraisons partent le matin, les commerciaux itinérants visitent les entreprises, les acheteurs négocient avec les industriels. Cette proximité entretient une confusion durable : parce que les clients sont des maçons et que les camions entrent sur les chantiers, beaucoup d'employeurs pensent relever du même univers conventionnel qu'eux.
La différence est nette. Le champ des conventions du bâtiment et des travaux publics vise l'exécution de travaux de construction. Le négoce, lui, achète pour revendre. Cette qualification emporte une série de conséquences en paie : les congés payés ne transitent par aucune caisse professionnelle et sont dus par l'employeur selon les règles de droit commun, le dispositif d'indemnisation des arrêts pour intempéries n'a pas vocation à s'appliquer, l'opérateur de compétences chargé de la formation n'est pas le même, et les régimes de protection sociale complémentaire historiques du bâtiment ne sont pas ceux du secteur.
La classification suit une logique commerciale et logistique. Elle distingue les emplois selon la technicité mise en œuvre, l'autonomie et la responsabilité exercée, du poste de manutention au vendeur comptoir capable de conseiller sur un produit technique, du cariste au responsable de dépôt, de l'assistant commercial au commercial itinérant qui gère son secteur. Les fonctions se répartissent ensuite entre les employés, la maîtrise et les cadres, avec des règles de préavis et d'ancienneté propres à chaque groupe.
Les métiers du négoce ont leurs contraintes de paie. Les chauffeurs livreurs conduisent des porteurs équipés de grue auxiliaire, ce qui suppose des autorisations de conduite et une surveillance des temps de conduite et de repos. Les caristes et les magasiniers travaillent avec des amplitudes calées sur les horaires d'ouverture, souvent en journée continue, avec des jours de forte activité en début de semaine. Les commerciaux perçoivent une part variable dont le calcul doit être défini par écrit et dont le traitement pendant les absences pose régulièrement question. Les dépôts ouverts le samedi matin appellent des contreparties définies par accord.
Reste le cas qui occupe le plus de temps : l'entreprise qui vend et qui pose. Un négoce en menuiseries qui assure la pose chez le particulier, un dépôt de carrelage qui propose un service de pose, un distributeur de charpente qui monte ses ouvrages. Ces situations mixtes ne se règlent pas d'un trait de plume, et l'erreur consiste presque toujours à appliquer un seul texte à tout le monde parce qu'il est déjà paramétré.
Négoce et bâtiment : ce qui n'est pas transposable
| Sujet | Négoce de matériaux | Entreprise du bâtiment |
|---|---|---|
| Nature de l'activité | Achat, stockage, vente et livraison | Exécution de travaux de construction |
| Congés payés | Acquis et réglés par l'employeur | Servis par une caisse professionnelle pour les ouvriers |
| Arrêts pour intempéries | Régime du secteur non applicable | Indemnisation propre au secteur, via la caisse |
| Déplacements | Frais professionnels de droit commun, indemnités des itinérants | Régime conventionnel des petits et grands déplacements |
| Classification | Grille commerciale et logistique | Grilles distinctes par catégorie, accords territoriaux |
| Formation professionnelle | Opérateur de compétences du commerce | Opérateur de compétences de la construction |
Entreprises mixtes : vendre et poser sans se tromper de texte
Le principe reste celui de l'activité principale de l'entreprise, mesurée par les moyens engagés et la part de chacune des activités. Une entreprise dont la pose ne représente qu'un service d'accompagnement de la vente reste dans le champ du négoce. Une entreprise dont la pose est devenue le cœur de l'offre, avec des équipes dédiées et un carnet de commandes de travaux, a changé de monde sans forcément s'en apercevoir.
Entre les deux, une organisation par établissements distincts peut justifier l'application de textes différents, à condition que la séparation soit réelle : des équipes propres, une comptabilité analytique distincte, une autonomie de gestion, des locaux et des moyens identifiés. Un montage construit uniquement pour la paie ne résiste pas à un examen.
Le cas le plus délicat est celui du salarié polyvalent, qui charge au dépôt le matin et pose l'après-midi. Il ne peut pas relever de deux conventions selon l'heure. Il faut décider de son rattachement au regard de sa fonction dominante, l'écrire dans son contrat, et en tirer toutes les conséquences : affiliation à la caisse de congés ou non, régime de déplacement, classification, préavis. Cette décision doit être cohérente avec celle retenue pour l'entreprise.
- Part respective de la vente et de la pose mesurée en personnel et en activité, pas au jugé
- Autonomie réelle des établissements vérifiée avant tout rattachement séparé
- Salariés polyvalents rattachés à leur fonction dominante, par écrit
- Affiliation ou non à la caisse de congés du secteur tranchée et documentée
- Autorisations de conduite des caristes et des chauffeurs suivies avec la paie
Questions fréquentes : négoce de matériaux de construction
Nos chauffeurs livreurs relèvent-ils de la convention des transports ?
Un vendeur comptoir peut-il toucher des paniers de chantier ?
Nous posons désormais ce que nous vendons, faut-il changer de convention ?
Quelles erreurs de rattachement voit-on le plus souvent dans ce secteur ?
Négoce ou bâtiment : trancher avant de payer
Analyse du rattachement, affiliations, classification et bulletins.